Articles issus de la syndication de ce site

• Cas des créations des élèves

  
  11 octobre 2025
  Introduction Pendant les activités de l'école, les élèves vont être amenés à créer des réalisations artistiques ou littéraires. L'élève est donc auteur de ses créations. L'exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l'élève mineur, exercé par les parents ou (…)

• Pourquoi faut-il des autorisations pour la création, la captation, la diffusion ?

    
  11 octobre 2025
  Pour en savoir plus sur les demandes d'autorisation de captation ou de diffusion...